La matière

«Quand nous disons que l'homme est responsable de lui-même, nous ne voulons pas dire que l'homme est responsable de sa stricte individualité, mais qu'il est responsable de tous les hommes.»
Jean-Paul SARTRE, L'existentialisme est un humanisme, 1946, coll. «Folio/Essais», Gallimard, p. 31.

La responsabilité civile désigne l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation et se divise en deux branches : la responsabilité contractuelle, qui est l’obligation de réparer le dommage résultant de l’inexécution d’un contrat, et la responsabilité délictuelle, qui suppose la réparation du dommage causé en dehors de toute relation contractuelle.

La responsabilité civile s’oppose à la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction pénale portant atteinte à l’ordre social.
Cependant, certains dommages constitutifs d’une infraction pénale, peuvent aussi entraîner la responsabilité civile de leur auteur. Dans ce cas, la juridiction répressive statuera sur l’action civile accessoirement à l’action publique.

Vous trouverez davantage d'informations sur notre étude concernant la Responsabilité Civile Délictuelle et Contractuelle. (121KB)