Foire aux questions: Auto

Les questions les plus fréquentes

Qui ne peut pas bénéficier de la garantie dans le cadre de la Responsabilité Civile Auto ?
Qu'est ce qu'une Assurance CASCO ?
L'assurance CASCO est-elle obligatoire ?
Qu'est ce qu'une franchise ?
Qu'est ce qu'une franchise «Permis Récent» ?
Quelles sont les conséquences d'une conduite sous influence d'alcool ?
Comment déterminer la prime d'assurance véhicules ?
Comment déterminer la valeur à neuf ?
Le système «Bonus-Malus», comment fonctionne t-il ?
L'échelle «Bonus-Malus» s'applique t-elle également à la CASCO ?
Qu'est ce que la période d'observation ?
Le conducteur a t-il besoin d'une assurance spéciale ?
Pourquoi une assurance accidents ?
Pourquoi une assurance garantie conducteur ?

Qui ne peut pas bénéficier de la garantie dans le cadre de la Responsabilité Civile Auto ?

Les personnes ci-après sont exclues de l'indemnisation dans le cadre de la R.C. Auto:

• tout assuré dont la responsabilité est engagée dans la réparation du dommage;
• les auteurs, co-auteurs et complices de vol du véhicule ayant occasionné le dommage;
• les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule ayant occasionné le dommage lorsque LA LUXEMBOURGEOISE peut prouver qu'elles savaient que le véhicule était volé.
  

Qu'est ce qu'une assurance CASCO ?

Le terme CASCO est communément utilisé pour désigner l'assurance contre les dommages subis par les véhicules terrestres automoteurs encore connue sous le générique assurance tous risques auto.

L'assurance CASCO couvre les risques incendie, vol, bris de glaces et dégâts au véhicule. Très souvent on parle également de petite CASCO pour désigner la couverture des risques incendie, vol et bris de glaces.

L'assurance CASCO est-elle obligatoire ?

La CASCO n’est pas obligatoire au sens de la loi. Mais si la voiture fait l'objet d’un contrat de location (leasing) ou si un prêt de consommation a été accordé pour financer la nouvelle voiture, l’institut financier exige une couverture tous risques.

La souscription d’une CASCO est toutefois justifiée pour d’autres raisons:

• si le preneur d’assurance est lui-même responsable de l’accident, les dégâts à sa voiture ne sont pas indemnisés s’il n’existe pas d’assurance CASCO;
• en cas d’accident à l’étranger, la CASCO permet une indemnisation rapide;
• en cas de délit de fuite du responsable, la CASCO indemnise les dégâts;
• si la responsabilité n’est pas définie, l’assuré ne doit pas attendre la fin d’une longue procédure juridique pour obtenir la réparation de ses dégâts. La CASCO intervient.

Clin d’œil: Les assurés ayant souscrit à une assurance CASCO n’ont pas besoin d’avancer les coûts de réparation. LA LUXEMBOURGEOISE règle la facture de réparation directement au garage.

Qu'est ce qu'une franchise ?

La franchise correspond à un certain montant qui n’est pas pris en charge par l’assureur et que l’assuré doit supporter personnellement.
La franchise est exprimée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. La franchise a pour but d’encourager l’assuré à une plus grande prudence. Elle ne peut être assurée qu’exceptionnellement moyennant un supplément de prime. D’un autre côté elle a pour objet de diminuer la prime à payer.
La franchise éventuellement applicable en cas de sinistre n’est pas opposable aux personnes lésées. L’assureur garde cependant un recours contre le preneur d’assurance.

Qu'est ce qu'une franchise Permis Récent ?

Si en cas d’accident, il s’avère, en cas de sinistre, que la voiture assurée a été conduite par une personne en possession d’un permis de conduire dont la première délivrance date de moins de 2 ans, une franchise de 309,87 € est appliquée en R.C. Auto

Cette franchise peut être rachetée moyennant un supplément de 10% sur le tarif normal.

En assurances tous risques (CASCO) une franchise Permis Récent est également d’application. Elle est de 2,5% de la valeur à neuf de la voiture avec un minimum de 300€ et un maximum de 495,79 €. Cette franchise peut également être rachetée moyennant un supplément de prime de 10%.

Clin d’oeil: Soucieux d'encourager les jeunes conducteurs et les détenteurs de permis récents dans leur volonté de conduire prudemment, LA LUXEMBOURGEOISE renonce à l'application d'une franchise Permis Récent dans le cadre de son assurance LALUX-Autoprima.

Quelles sont les conséquences d'une conduite sous influence d'alcool ?

En R.C. Auto, s’il est prouvé que le conducteur a:

• soit consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d’alcool dans le sang est d’au moins 0,8 g par litre, respectivement d'au moins 0,35mg par litre d'air expiré;
• soit absorbé des drogues, stupéfiants ou hallucinogènes;
• soit refusé après l’accident de se soumettre à un test ou une prise de sang ou qu’il s’y est soustrait en s’éloignant du lieu de l’accident,

l’assureur est en droit d’exercer une action récursoire qui est limitée à 3 000€, s’il s’agit d’une personne physique.

En garantie dégâts au véhicule (CASCO), l’assureur n’indemnise pas les dégâts survenant lorsque la voiture est conduite par le preneur d’assurance ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d’alcool dans le sang était d’au moins 1,2 g par litre ou ayant présenté des signes manifestes d’influence d’alcool.

Des franchises importantes sont applicables:

• une franchise de 2,5% de la valeur à neuf avec un minimum de 250 € et un maximum de 620 €, s’il s’avère qu’en cas de sinistre le véhicule assuré était conduit par un conducteur (preneur d’assurance ou autre) ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d’alcool dans le sang était d’au moins 0,8 g par litre ou ayant présenté des signes manifestes d’influence d’alcool.
• une franchise de 20% du dommage avec un minimum de 620 € et un maximum de 2 500 € sans préjudice du recours contre le conducteur, s’il s’avère en cas de sinistre que le véhicule assuré était conduit par un conducteur autre que le preneur d’assurance, ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d’alcool dans le sang était d’au moins 1,2 g par litre ou ayant présenté des signes manifestes d’influence d’alcool.

Ces franchises ne peuvent pas être supprimées !

Comment déterminer la prime d'assurance véhicules ?

Pour définir la prime d’assurance annuelle, LA LUXEMBOURGEOISE prend en considération:

• la cylindrée de la voiture pour la prime de la R.C. Auto;
• la valeur à neuf pour la prime de garanties incendie, vol, bris de glaces et dégâts.

Comment déterminer la valeur à neuf?

La tarification est basée sur la valeur assurée qui doit être égale à la valeur à neuf du véhicule assuré.
La valeur à neuf est déterminée le jour où le véhicule est assuré contre l'un ou plusieurs des risques assurables, même si à ce moment le véhicule n'est plus «neuf».
La valeur à neuf telle qu'elle est définie aux Conditions Générales est établie comme suit:

Les options

Les options sont des modifications que le constructeur a prévues par rapport au modèle de base, telles que: boîte automatique, vitres teintées, lève-vitres électriques, fermeture auto-magnétique des portes, système de freinage ABS, jantes en aluminium, sièges en cuir, etc.
Suivant les marques, l'une ou l'autre de ces options peut faire partie de l'équipement standard du modèle de base.

Les accessoires

Ce sont des équipements qui sont montés en plus sur le véhicule à la demande de son propriétaire, par exemple, phares antibrouillards, galerie de toit, etc.

Le matériel audiovisuel et/ou de transmission

Ce sont les équipements suivants: radio, radio cassette, lecteur de CD, radio-émetteur, décodeur, haut-parleur, téléphone et appareils similaires.
Ce matériel n'est assuré que s'il est fixé au véhicule. Ainsi, par exemple, une radio portative simplement posée sur un siège n'est pas assurable. Ne sont pas non plus assurés les cassettes et disques CD proprement dits.
Suivant les marques, tel ou tel matériel peut faire partie de l'équipement standard du modèle de base.

Par prix de vente, il faut entendre les prix de vente officiels au Luxembourg, sans remise, ni rabais, et TVA comprise.
Les personnes et sociétés soumises au régime de la TVA peuvent assurer leurs véhicules hors TVA, moyennant une déclaration appropriée sur la proposition d'assurance. Dans ce cas, le règlement des sinistres se fera également hors TVA.

Si le véhicule à assurer n'est plus en vente à l'état neuf, on prend en considération son dernier prix de vente à l'état neuf. Ce prix sera adapté à l'évolution du prix de vente à l'état neuf d'un type de véhicule correspondant le mieux au véhicule à assurer. Il sera procédé de la même façon pour les options, les accessoires et le matériel audiovisuel ou de transmission.

Le système Bonus/Malus, comment fonctionne t-il ?

Le contrat d’assurance Auto prévoit un système de personnalisation de la prime d’assurance a posteriori.

Un nouveau preneur d’assurance est classé au degré 11 de l’échelle Bonus-Malus.

Pour les années d’assurances subséquentes, la prime variera comme suit:

• l’absence de sinistre au cours d’une période d’observation pendant laquelle l’assurance était en vigueur entraîne une descente d’un degré sur l’échelle Bonus-Malus. La descente se termine au degré -3, c’est-à-dire 45 % de la prime de base;
• chaque sinistre au cours d’une période d’observation entraîne une montée de 3 degrés. La montée se termine au degré 22;
• Cependant le degré applicable après 4 années consécutives sans sinistre ne pourra en aucun cas être supérieur à 11.

L'échelle Bonus/Malus s'applique t-elle également à la CASCO ?

Si le preneur d'assurance est responsable d'un sinistre dégâts matériel sans qu'il y ait une intervention pour un tiers, il n'y a pas de pénalisation. Le Malus sera mis seulement en charge lorsque l'assureur intervient au niveau de la R.C. Auto.

Clin d'œil: Attention ! Beaucoup d'assureurs appliquent également un Malus lorsqu'il y a uniquement une intervention sur base de la CASCO. Ceci n'est pas le cas pour LA LUXEMBOURGEOISE. En cas de sinistre CASCO seul, donc sans intervention en faveur d'un tiers, vous ne serez pas pénalisé par un Malus.

Qu'est ce que la période d'observation ?

Conduire sans accident est récompensé !
La période d’observation est constituée par les 12 mois précédant de 1 mois le 1er jour du mois de l’échéance anniversaire.
L’absence de sinistre pendant cette période n’entraîne pas la descente d’un degré, si au cours de cette période l’assurance n’était pas pendant 10 mois en vigueur.

Le conducteur a t-il besoin d'une assurance spéciale ?

Oui, absolument, car:

• un accident de circulation n'arrive pas seulement aux autres;
• le conducteur responsable de l'accident n'est indemnisé ni par son assurance R.C. Auto, ni par l'assurance R.C. Auto de la partie impliquée dans l'accident;
• en cas de décès du conducteur, une sécurité financière sans faille est indispensable pour ne pas mettre le conjoint et les enfants dans une situation difficile;
• des moyens financiers importants sont requis pour faire face aux conséquences indirectes d'un accident grave comme par exemple:
  - les frais de gardiennage pour enfants,
  - les frais de rattrapage scolaire pour les enfants,
  - le salaire d'une femme de ménage,
  - les frais de location de matériel médical,
  - les frais d'aménagement du logement,
  - les frais d'aménagement de la voiture.

Pourquoi une assurance accidents ?

Une assurance contre les accidents présente de multiples atouts:

• ses indemnités peuvent se cumuler non seulement avec d'autres assurances de personnes, mais également avec les indemnités dues par l'assurance du tiers responsable (exception faite pour les frais médicaux);
• l'assuré peut choisir librement aussi bien les garanties que les sommes assurées;
• cette formule de sécurité individuelle présente un excellent rapport qualité/prix;
• différents barèmes d'indemnisation sont à la disposition de l'assuré;
• l'assuré connaît le montant maximal des indemnités dès la signature du contrat.

Pourquoi une assurance garantie conducteur ?

L'assurance garantie conducteur est un élément indispensable dans chaque plan de sécurité individuel parce que:

• le conducteur est indemnisé comme si un tiers (c'est-à-dire un autre conducteur) était entièrement responsable de l'accident;
• ses garanties sont plus importantes que celles de l'assurance accidents pour laquelle les garanties sont fixées librement par l'assuré;
• la garantie conducteur' tient compte de la réalité; le dommage réel est indemnisé (et notamment l’atteinte à l’intégrité physique temporaire ou permanente, la perte économique résultant d’une incapacité de travail temporaire ou permanente ou causée à la famille suite au décès du conducteur, etc);
• elle permet une indemnisation complète des cas graves du fait des sommes assurées élevées;
• elle offre un excellent rapport qualité/prix;
• elle comprend d’office les frais indirects d’un accident grave dont notamment les frais de prothèse, les frais funéraires, etc.