Assurance contre les Accidents de la Circulation

L'assurance s'étend exclusivement aux accidents dont l'assuré nommément désigné est victime:

• comme conducteur et passager de voitures automobiles à personnes dont le nombre de places est inférieur à 10, ou de véhicules utilitaires, camionnettes et camions ayant un poids total maximum autorisé ne dépassant pas 3.500 kg;
• comme passager d'autobus, autocars, trains, tramways et métros;
• comme conducteur de motocycles légers, motocycles, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles légers et quadricycles dont la cylindrée ne dépasse pas 50 ccm ou dont la puissance n'excède pas 4 KW et qui, par construction, ne dépassent pas une vitesse de 45 km/heure.

La garantie s'applique également aux accidents subis en montant ou en descendant de ces moyens de transport, de même qu'aux accidents subis lors de la participation à des travaux de réparation urgente de pannes subies en cours de route.

L'Assurance contre les Accidents de la Circulation prévoit une indemnisation forfaitaire. L'assuré détermine d'après son propre choix les sommes assurées. Il peut opter pour les prestations suivantes:

• prestation sous forme de paiement d'un capital en cas de décès;
• prestation sous forme de paiement d'un capital en cas d'invalidité permanente;
• paiement d'une indemnité journalière, à partir du 1er jour en cas d'hospitalisation;
• remboursement des frais médicaux.