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La matière
R.C. Privée
R.C. LALUX-Entreprise
R.C. Immeubles
R.C. Associations
R.C. Chasse

Responsabilité Civile Privée

Lorsqu'on parle de responsabilité civile, on comprend l'obligation d'indemniser les dommages causés à des tiers par des agissements fautifs:

  • en cas de faute ou négligence propre, les dispositions généralement applicables sont contenues dans les articles 1382 et 1383 du Code Civil;
  • en cas de responsabilité pour le fait de tiers ou pour les choses que l'on a sous sa garde, les dispositions générales sont contenues dans les articles 1384, 1385 et 1386 du Code Civil.

L'assurance Responsabilité Civile Vie Privée ou mieux connue sous le nom de «Famiplus», couvre le preneur d'assurance, son conjoint et ses enfants non-mariés vivant en communauté avec lui en tant que:

  • personne privée;
  • piéton;
  • cycliste;
  • sportif;
  • chef de famille;
  • habitant de maison;
  • détenteur ou gardien d'animaux domestiques;
  • propriétaire ou usagers d'armes;
  • propriétaire ou usager d'appareils de ménage et de jardinage.

LA LUXEMBOURGEOISE accorde sa garantie gratuitement aux enfants âgés de moins de 30 ans et qui résident passagèrement ailleurs en leur qualité d'apprenti, d'élève ou d'étudiant. Ils sont considérés comme vivant en communauté domestique avec le preneur d'assurance.
LA LUXEMBOURGEOISE étend par ailleurs la couverture à toute autre personne non-mariée qui, n'ayant pas de foyer ou de logement propre, vit de manière habituelle en communauté domestique avec le preneur d'assurance.

Protection Juridique: garantie recommandée en accessoire à la Famiplus.
Elle s'étend tant aux demandes d'indemnisation fondées qu'à la défense contre les demandes injustifiées.

 

 

Un homme en train de repasser

 

Un couple dans sa cuisine

 

Une femme dans la cuisine


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